Permis de construire à Toulouse (31) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155514P1535 délivré le 2014/10/30 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 290 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par D.B.F, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 octobre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 160 avenue de Lespinet, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par D.B.F.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 450 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 16 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 290 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
D.B.F (SIREN 802420109, SIRET 80242010900018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
274 m²
16 m²
50 m²
0 m²
50 m²
16 m²
290 m²
Total
274 m²
16 m²
50 m²
0 m²
50 m²
16 m²
290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
16 m²
Surface transformée
50 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
290 m²
Superficie du terrain
450 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 450 m².
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