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Permis de construire à Toulouse (31) - 688 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155514C0628 délivré le 2014/12/23 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 688 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PANAMA PARTNERS, le programme résidentiel autorise la construction de 688 m² sur 76 RUE DES FONTAINES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 décembre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 76 RUE DES FONTAINES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PANAMA PARTNERS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 622 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 688 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 688 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 76 RUE DES FONTAINES, Toulouse (31).

Références cadastrales : AB, 322.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PANAMA PARTNERS (SIREN 800355406, SIRET 80035540600011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA SALVETAT ST GILLES (31880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 688 m² · Variation nette totale : 688 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²688 m²0 m²0 m²0 m²688 m²688 m²
Total0 m²688 m²0 m²0 m²0 m²688 m²688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée688 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)688 m²
Superficie du terrain622 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155514C0628
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 688 m²; la surface après travaux atteint 688 m². Le terrain couvre 622 m².

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