Permis de construire à Toulouse (31) - 995 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155514C0385 délivré le 2014/09/03 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 995 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SPORTING PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 995 m² sur 44 RUE BASTIAT. Déposé en été 2014, autorisé le 3 septembre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 44 RUE BASTIAT, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SPORTING PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 909 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 995 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 995 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SPORTING PROMOTION (SIREN 480089333, SIRET 48008933300011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 995 m² · Variation nette totale : 625 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
370 m²
995 m²
0 m²
370 m²
0 m²
625 m²
995 m²
Total
370 m²
995 m²
0 m²
370 m²
0 m²
625 m²
995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
20
Répartition par taille
1 pièce
3
2 pièces
10
3 pièces
5
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
20
Surface créée
995 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
370 m²
Surface après travaux (totale)
995 m²
Superficie du terrain
909 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 995 m² et des démolitions de 370 m²; la surface après travaux atteint 995 m². Le terrain couvre 909 m².
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