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Permis de construire à Toulouse (31) - 707 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155514C0353 délivré le 2014/09/25 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 707 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES JARDINS DE SEYSSES, le programme résidentiel autorise la construction de 707 m² sur 88 RTE DE SEYSSES. Déposé en été 2014, autorisé le 25 septembre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 88 RTE DE SEYSSES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES JARDINS DE SEYSSES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 142 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 707 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 707 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 88 RTE DE SEYSSES, Toulouse (31).

Références cadastrales : BE, 95.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE SEYSSES (SIREN 799171764, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLENEUVE TOLOSANE (31270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : 707 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²707 m²0 m²0 m²0 m²707 m²707 m²
Total0 m²707 m²0 m²0 m²0 m²707 m²707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée707 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)707 m²
Superficie du terrain2 142 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155514C0353
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 707 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 2 142 m².

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