Permis de construire à Toulouse (31) - 5 625 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03155514C0314 délivré le 2014/09/25 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 6 606 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 606 m² sur 36 ALL DE BELLEFONTAINE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 septembre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 36 ALL DE BELLEFONTAINE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 82 logements sur une parcelle de 4 359 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 6 606 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 625 m² d’habitation et 981 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 606 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 ALL DE BELLEFONTAINE, Toulouse (31).
Références cadastrales : BL, 414, BL, 415, BL, 426.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE (SIREN 798011045, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 606 m² · Variation nette totale : 6 606 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 625 m² | 5 625 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
| Total | 0 m² | 6 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 606 m² | 6 606 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 82 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 82 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 82 |
| Surface créée | 6 606 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 606 m² |
| Superficie du terrain | 4 359 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155514C0314
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 6 606 m²; la surface après travaux atteint 6 606 m². Le terrain couvre 4 359 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DE GRENADE - transformation avec extension de surface - 103 m² Habitation
- 2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
- 2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
- 2025 - ANTOINE DE ST EXUPE - extension de surface sans transformation - 297 m² Habitation
- 2025 - DU SERGENT VIGNE - extension de surface sans transformation - 108 m² Habitation
- 2025 - D'ARCOLE - transformation avec extension de surface - 405 m² Habitation
- 2025 - DE LOUP - nouvelle construction - 185 m² Habitation
- 2025 - RAYMOND BADIOU - nouvelle construction - 13 741 m² Habitation