Permis de construire à Toulouse (31) - 458 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03155514C0303 délivré le 2014/08/06 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 458 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MASCARINE, le programme résidentiel autorise la construction de 458 m² sur 96 AV DE CASTRES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 août 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 96 AV DE CASTRES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MASCARINE.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 388 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 458 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 458 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI MASCARINE (SIREN 479262388, SIRET 47926238800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 458 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
458 m²
0 m²
0 m²
0 m²
458 m²
458 m²
Total
0 m²
458 m²
0 m²
0 m²
0 m²
458 m²
458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
458 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
458 m²
Superficie du terrain
388 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite458 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 458 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 388 m².
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