Permis de construire à Toulouse (31) - 287 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155514C0261 délivré le 2014/10/09 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 287 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GEO PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 287 m² sur 28 RUE MERLY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 9 octobre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 28 RUE MERLY, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GEO PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 357 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 287 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GEO PATRIMOINE (SIREN 532890290, SIRET 53289029000010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PIBRAC (31820)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 287 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
287 m²
0 m²
0 m²
0 m²
287 m²
287 m²
Total
0 m²
287 m²
0 m²
0 m²
0 m²
287 m²
287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
287 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
287 m²
Superficie du terrain
357 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite287 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 287 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 357 m².
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