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Permis de construire à Toulouse (31) - 491 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155514C0208 délivré le 2014/07/04 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 491 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSET PROMOTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 491 m² sur CHE SALINIE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 juillet 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté CHE SALINIE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSET PROMOTIONS.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 941 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 491 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 491 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHE SALINIE, Toulouse (31).

Références cadastrales : BB, 405, BB, 407.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSET PROMOTIONS (SIREN 415134766, SIRET 41513476600021, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 491 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²491 m²0 m²0 m²0 m²491 m²491 m²
Total0 m²491 m²0 m²0 m²0 m²491 m²491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée491 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)491 m²
Superficie du terrain941 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155514C0208
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 491 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 941 m².

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