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Permis de construire à Toulouse (31) - 536 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155514C0198 délivré le 2014/06/24 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 536 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 536 m² sur 23 CHE MAURICE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 juin 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 23 CHE MAURICE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 491 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 536 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 536 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 CHE MAURICE, Toulouse (31).

Références cadastrales : AD, 185.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ST AFFRIQUE (12400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation252 m²536 m²0 m²252 m²0 m²284 m²536 m²
Total252 m²536 m²0 m²252 m²0 m²284 m²536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée536 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée252 m²
Surface après travaux (totale)536 m²
Superficie du terrain491 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite536 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155514C0198
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 536 m² et des démolitions de 252 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 491 m².

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