Permis de construire à Toulouse (31) - 5 857 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03155514C0134 délivré le 2014/12/23 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 7 503 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 7 503 m² sur 02 IMPASSE GASTON GENIN. Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 décembre 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 02 IMPASSE GASTON GENIN, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 84 logements sur une parcelle de 5 727 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 7 503 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 857 m² d’habitation et 1 646 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 503 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 02 IMPASSE GASTON GENIN, Toulouse (31).
Références cadastrales : AK, 237, AK, 241, AK, 344.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE CEDEX 3 (31027)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 075 m² · Surface après travaux (totale) : 7 503 m² · Variation nette totale : 6 428 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 857 m² | 5 857 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 075 m² | 1 646 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 571 m² | 1 646 m² |
| Total | 1 075 m² | 7 503 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 6 428 m² | 7 503 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 84 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 84 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 84 |
| Surface créée | 7 503 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 503 m² |
| Superficie du terrain | 5 727 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155514C0134
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 7 503 m² et des démolitions de 1 075 m²; la surface après travaux atteint 7 503 m². Le terrain couvre 5 727 m².
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