Permis de construire à Toulouse (31) - 114 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03155514C0034 délivré le 2014/05/07 à TOULOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 025 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 284 m² sur 7 RUE EUGENE LABICHE. Il prévoit ensuite 114 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 mai 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 7 RUE EUGENE LABICHE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 305 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 60 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 114 m², dont 860 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 025 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE EUGENE LABICHE, Toulouse (31).
Références cadastrales : AP, 17, AP, 309, AP, 310.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 195 m² · Surface après travaux (totale) : 1 025 m² · Variation nette totale : -170 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 114 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 1 025 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 860 m² | -1 144 m² | 0 m² |
| Total | 1 195 m² | 114 m² | 860 m² | 284 m² | 860 m² | -170 m² | 1 025 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 860 m² |
| Total détail | 860 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 114 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 025 m² |
| Superficie du terrain | 1 305 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155514C0034
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 114 m², des transformations pour 1 720 m² et des démolitions de 284 m²; la surface après travaux atteint 1 025 m². Le terrain couvre 1 305 m².
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