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Déclaration préalable n°DP 03155513P1679 à Toulouse (31) pour 5 logements non opposée le 12 septembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03155513P1679 délivré le 12 septembre 2013 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 7 Rue Alaric Ii, TOULOUSE (31). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 603 m².

Programme et contexte

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Alaric Ii, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2013 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 480 m² sur une emprise foncière de 10 603 m². La surface de plancher après travaux atteint 480 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (480 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 480 m²
  • Surface du terrain : 10 603 m²
  • Référence cadastrale : AB 213

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/12
Foncier10 603 m²
Surface construite480 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 480 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155513P1679
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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