Permis de construire à Toulouse (31) - 340 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03155513P0548 délivré le 2013/06/13 à TOULOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 340 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ESCLARMONDE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 13 RUE CAFFARELLI. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 13 RUE CAFFARELLI, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESCLARMONDE.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 213 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (340 m² issues de transformation, 340 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 340 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ESCLARMONDE (SIREN 798886461, SIRET 79888646100010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
348 m²
0 m²
340 m²
8 m²
340 m²
-8 m²
340 m²
Total
348 m²
0 m²
340 m²
8 m²
340 m²
-8 m²
340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
0 m²
Surface transformée
340 m²
Surface supprimée
8 m²
Surface après travaux (totale)
340 m²
Superficie du terrain
213 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 680 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 213 m².
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