Permis de construire à Toulouse (31) - 968 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03155513C0835 délivré le 2013/12/20 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 968 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté AERODROME DE FRANCAZAL, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 1er RTP quartier EDME.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 190 458 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (200 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 968 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33068).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 968 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
968 m²
0 m²
200 m²
0 m²
200 m²
968 m²
Total
968 m²
0 m²
200 m²
0 m²
200 m²
968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Individuel groupé
8
Répartition par taille
1 pièce
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
0 m²
Surface transformée
200 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
968 m²
Superficie du terrain
190 458 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite968 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 190 458 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - DE GRENADE - transformation avec extension de surface - 103 m² Habitation
2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
