Permis de construire à Toulouse (31) - 797 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03155513C0795 délivré le 2014/02/11 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 797 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, le programme résidentiel autorise la construction de 797 m² sur 2-4-6 RUE PAULETTE PASTOR. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 février 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 2-4-6 RUE PAULETTE PASTOR, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC BOURRASSOL lot 25bis.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 480 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 797 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 797 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2-4-6 RUE PAULETTE PASTOR, Toulouse (31).
Références cadastrales : AK, 550, AK, 564.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - (SIREN 400121463, SIRET 40012146300014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31069)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 797 m² · Variation nette totale : 797 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 797 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 797 m² |
| Superficie du terrain | 1 480 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155513C0795
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 797 m²; la surface après travaux atteint 797 m². Le terrain couvre 1 480 m².
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