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Permis de construire à Toulouse (31) - 957 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155513C0739 délivré le 2014/01/16 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 957 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CARRE SAINT SIMON, le programme résidentiel autorise la construction de 957 m² sur 39 RTE DE SEYSSES. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 39 RTE DE SEYSSES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CARRE SAINT SIMON.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 378 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 957 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 957 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 RTE DE SEYSSES, Toulouse (31).

Références cadastrales : AN, 116.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CARRE SAINT SIMON (SIREN 801902826, SIRET 80190282600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 957 m² · Variation nette totale : 957 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²957 m²0 m²0 m²0 m²957 m²957 m²
Total0 m²957 m²0 m²0 m²0 m²957 m²957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée957 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)957 m²
Superficie du terrain1 378 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite957 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513C0739
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 957 m²; la surface après travaux atteint 957 m². Le terrain couvre 1 378 m².

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