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Permis de construire à Toulouse (31) - 2 881 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155513C0735 délivré le 2014/03/27 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 881 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 881 m² sur 148 RUE DOMINIQUE CLOS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 148 RUE DOMINIQUE CLOS, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 2 946 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 881 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 881 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 148 RUE DOMINIQUE CLOS, Toulouse (31).

Références cadastrales : AM, 54, AM, 55.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 2 881 m² · Variation nette totale : 2 470 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation411 m²2 881 m²0 m²411 m²0 m²2 470 m²2 881 m²
Total411 m²2 881 m²0 m²411 m²0 m²2 470 m²2 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)50
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces23
3 pièces23
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Logements supprimés2
Surface créée2 881 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée411 m²
Surface après travaux (totale)2 881 m²
Superficie du terrain2 946 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 881 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513C0735
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 2 881 m² et des démolitions de 411 m²; la surface après travaux atteint 2 881 m². Le terrain couvre 2 946 m².

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