Permis de construire à Toulouse (31) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03155513C0671 délivré le 2013/12/10 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 83 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA, le programme résidentiel autorise la construction de 83 m² sur 120 AV DES MINIMES. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 120 AV DES MINIMES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 148 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 83 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE CIVILE CHRISEMAJA (SIREN 524308301, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON 4EME ARRONDISSEMENT (69004)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
83 m²
Total
0 m²
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
83 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
83 m²
Superficie du terrain
148 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 148 m².
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