Permis de construire à Toulouse (31) - 1 075 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03155513C0663 délivré le 2014/03/13 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 075 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FONTA VILLA D'ESTE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 075 m² sur 5 RUE MICHEL DE MONTAIGNE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 mars 2014 par la commune de TOULOUSE. Implanté 5 RUE MICHEL DE MONTAIGNE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FONTA VILLA D'ESTE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 484 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 075 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 075 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE MICHEL DE MONTAIGNE, Toulouse (31).
Références cadastrales : AC, 23.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FONTA VILLA D'ESTE (SIREN 499857852, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE cedex 2 (31200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 1 075 m² · Variation nette totale : 753 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 1 075 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 753 m² | 1 075 m² |
| Total | 322 m² | 1 075 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 753 m² | 1 075 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 075 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 322 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 075 m² |
| Superficie du terrain | 1 484 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155513C0663
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 1 075 m² et des démolitions de 322 m²; la surface après travaux atteint 1 075 m². Le terrain couvre 1 484 m².
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