Permis de construire à Toulouse (31) - 981 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155513C0603 délivré le 2013/10/03 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 981 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, le programme résidentiel autorise la construction de 981 m² sur 8 RUE PAULETTE PASTOR. Déposé en été 2013, autorisé le 3 octobre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 8 RUE PAULETTE PASTOR, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC BOURRASSOL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 27 861 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 981 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 981 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - (SIREN 400121463, SIRET 40012146300014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Toulouse (31069)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 981 m² · Variation nette totale : 981 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
981 m²
0 m²
0 m²
0 m²
981 m²
981 m²
Total
0 m²
981 m²
0 m²
0 m²
0 m²
981 m²
981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
981 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
981 m²
Superficie du terrain
27 861 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 981 m²; la surface après travaux atteint 981 m². Le terrain couvre 27 861 m².
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