Permis de construire à Toulouse (31) - 1 571 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03155513C0594 délivré le 2013/10/22 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 216 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 216 m² sur ALL DE GRAND SELVE. Déposé en été 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté ALL DE GRAND SELVE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 14 824 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 216 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 571 m² d’habitation et 645 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 216 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ALL DE GRAND SELVE, Toulouse (31).
Références cadastrales : BE, 247.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE CEDEX 03 (31027)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 216 m² · Variation nette totale : 2 216 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 1 571 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total | 0 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 216 m² | 2 216 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 23 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 2 216 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 216 m² |
| Superficie du terrain | 14 824 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155513C0594
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 2 216 m²; la surface après travaux atteint 2 216 m². Le terrain couvre 14 824 m².
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