Permis de construire à Toulouse (31) - 414 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03155513C0593 délivré le 2013/10/15 à TOULOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 414 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RHCP.31, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 72 m² sur 56 CHE DU CALQUET. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 56 CHE DU CALQUET, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RHCP.31.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 667 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (414 m² issues de transformation, 414 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 414 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 56 CHE DU CALQUET, Toulouse (31).
Références cadastrales : BH, 93.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RHCP.31 (SIREN 789520947, SIRET 78952094700019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BEAUPUY (31850)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : -72 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 414 m² | 22 m² | 356 m² | 36 m² | 414 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 58 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 486 m² | 0 m² | 414 m² | 72 m² | 414 m² | -72 m² | 414 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 58 m² |
| Total détail | 58 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 356 m² |
| Surface supprimée | 22 m² |
| Surface après travaux (totale) | 414 m² |
| Superficie du terrain | 667 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155513C0593
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 828 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 667 m².
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