Permis de construire à Toulouse (31) - 6 775 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03155513C0539 délivré le 2013/11/12 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 8 818 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 8 818 m² sur ILOT 2.2 ANGLE PROMENADE D. Déposé en été 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté ILOT 2.2 ANGLE PROMENADE D, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA CARTOUCHERIE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 102 logements sur une parcelle de 30 925 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 8 818 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 6 775 m² d’habitation et 2 043 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 818 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ILOT 2.2 ANGLE PROMENADE D, Toulouse (31).
Références cadastrales : AC, 69.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04 (31432).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 818 m² · Variation nette totale : 8 818 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 775 m² | 6 775 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² | 2 043 m² |
| Total | 0 m² | 8 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 818 m² | 8 818 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 102 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 102 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 102 |
| Surface créée | 8 818 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 8 818 m² |
| Superficie du terrain | 30 925 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155513C0539
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 8 818 m²; la surface après travaux atteint 8 818 m². Le terrain couvre 30 925 m².
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