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Permis de construire à Toulouse (31) - 11 161 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155513C0535 délivré le 2013/10/17 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 11 726 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SWING RIVE GAUCHE, le programme résidentiel autorise la construction de 11 726 m² sur AV DE GRANDE BRETAGNE. Déposé en été 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté AV DE GRANDE BRETAGNE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC LA CARTOUCHERIE ILOT 1.4.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SWING RIVE GAUCHE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 173 logements sur une parcelle de 194 054 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 11 726 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 11 161 m² d’habitation et 565 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 726 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE GRANDE BRETAGNE, Toulouse (31).

Références cadastrales : AC, 103.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SWING RIVE GAUCHE (SIREN 802533778, SIRET 80253377800014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 726 m² · Variation nette totale : 11 726 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²11 161 m²0 m²0 m²0 m²11 161 m²11 161 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²565 m²0 m²0 m²0 m²565 m²565 m²
Total0 m²11 726 m²0 m²0 m²0 m²11 726 m²11 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés173
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)173

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés173
Surface créée11 726 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 726 m²
Superficie du terrain194 054 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 726 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513C0535
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 11 726 m²; la surface après travaux atteint 11 726 m². Le terrain couvre 194 054 m².

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