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Permis de construire à Toulouse (31) - 340 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155513C0484 délivré le 2013/12/20 à TOULOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 3 228 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par 36 RUE ALSACE LORRAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 340 m² sur 36 RUE D'ALSACE LORRAINE. Déposé en été 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 36 RUE D'ALSACE LORRAINE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 36 RUE ALSACE LORRAINE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 822 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 340 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 773 m² d’habitation et 2 455 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 228 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE D'ALSACE LORRAINE, Toulouse (31).

Références cadastrales : AB, 69.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

36 RUE ALSACE LORRAINE (SIREN 532674025, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 888 m² · Surface après travaux (totale) : 3 228 m² · Variation nette totale : 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation433 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²773 m²
Autres locaux non résidentiels2 455 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 455 m²
Total2 888 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²3 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée340 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 228 m²
Superficie du terrain822 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513C0484
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 340 m²; la surface après travaux atteint 3 228 m². Le terrain couvre 822 m².

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