Permis de construire à Toulouse (31) - 2 175 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03155513C0478 délivré le 2013/12/27 à TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 481 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 262 m² sur 2 RUE D'AQUITAINE. Déposé en été 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 2 RUE D'AQUITAINE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 5 190 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 2 262 m², dont 158 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 3 025 m² d’habitation et 456 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 481 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE D'AQUITAINE, Toulouse (31).
Références cadastrales : AD, 501.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 617 m² · Surface après travaux (totale) : 3 481 m² · Variation nette totale : 1 864 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 406 m² | 2 175 m² | 0 m² | 398 m² | 158 m² | 1 619 m² | 3 025 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 211 m² | 87 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 456 m² |
| Total | 1 617 m² | 2 262 m² | 158 m² | 398 m² | 158 m² | 1 864 m² | 3 481 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 50 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 50 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 19 |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 50 |
| Surface créée | 2 262 m² |
| Surface transformée | 158 m² |
| Surface supprimée | 398 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 481 m² |
| Superficie du terrain | 5 190 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155513C0478
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 2 262 m², des transformations pour 316 m² et des démolitions de 398 m²; la surface après travaux atteint 3 481 m². Le terrain couvre 5 190 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DE GRENADE - transformation avec extension de surface - 103 m² Habitation
- 2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
- 2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
- 2025 - ANTOINE DE ST EXUPE - extension de surface sans transformation - 297 m² Habitation
- 2025 - DU SERGENT VIGNE - extension de surface sans transformation - 108 m² Habitation
- 2025 - D'ARCOLE - transformation avec extension de surface - 405 m² Habitation
- 2025 - DE LOUP - nouvelle construction - 185 m² Habitation
- 2025 - RAYMOND BADIOU - nouvelle construction - 13 741 m² Habitation