Permis de construire à Toulouse (31) - 135 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03155513C0450 délivré le 2013/10/17 à TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 135 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FRESQUET FRAUCIEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 21 bi RTE DE BLAGNAC, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FRESQUET FRAUCIEL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 353 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (135 m² issues de transformation, 135 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 bi RTE DE BLAGNAC, Toulouse (31).
Références cadastrales : AB, 368.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FRESQUET FRAUCIEL (SIREN 353062375, SIRET 35306237500012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 135 m² |
| Total détail | 135 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 135 m² |
| Superficie du terrain | 353 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155513C0450
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 353 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DE GRENADE - transformation avec extension de surface - 103 m² Habitation
- 2025 - PAUL HARRIS - extension de surface sans transformation - 783 m² Habitation
- 2025 - DE PECHBUSQUE - transformation avec extension de surface - 117 m² Habitation
- 2025 - ANTOINE DE ST EXUPE - extension de surface sans transformation - 297 m² Habitation
- 2025 - DU SERGENT VIGNE - extension de surface sans transformation - 108 m² Habitation
- 2025 - D'ARCOLE - transformation avec extension de surface - 405 m² Habitation
- 2025 - DE LOUP - nouvelle construction - 185 m² Habitation
- 2025 - RAYMOND BADIOU - nouvelle construction - 13 741 m² Habitation