Permis de construire à Toulouse (31) - 807 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155513C0387 délivré le 2013/07/25 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 807 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LES VILLAS ST SIMON, le programme résidentiel autorise la construction de 807 m² sur 35 RTE DE SEYSSES. Déposé en été 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 35 RTE DE SEYSSES, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES VILLAS ST SIMON.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 730 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 807 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 807 m².
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 RTE DE SEYSSES, Toulouse (31).
Références cadastrales : AN, 351, AN, 353, AN, 355.
SCCV LES VILLAS ST SIMON (SIREN 798276358, SIRET 79827635800016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PALAVAS LES FLOTS (34250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 807 m² · Variation nette totale : 807 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
807 m²
0 m²
0 m²
0 m²
807 m²
807 m²
Total
0 m²
807 m²
0 m²
0 m²
0 m²
807 m²
807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
807 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
807 m²
Superficie du terrain
1 730 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite807 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 807 m²; la surface après travaux atteint 807 m². Le terrain couvre 1 730 m².
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