Permis de construire à Toulouse (31) - 9 950 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155513C0302 délivré le 2013/08/20 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 9 950 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 9 950 m² sur 28 ALL DE BELLEFONTAINE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 août 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 28 ALL DE BELLEFONTAINE, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 148 logements sur une parcelle de 6 730 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 9 950 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 9 950 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE (SIREN 815247697, SIRET 81524769700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE CEDEX 03 (31027)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 9 950 m² · Variation nette totale : 9 170 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
9 950 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 950 m²
9 950 m²
Autres locaux non résidentiels
780 m²
0 m²
0 m²
780 m²
0 m²
-780 m²
0 m²
Total
780 m²
9 950 m²
0 m²
780 m²
0 m²
9 170 m²
9 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
148
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
148
Répartition par taille
2 pièces
36
3 pièces
69
4 pièces
37
5 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
148
Surface créée
9 950 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 950 m²
Superficie du terrain
6 730 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite9 950 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 9 950 m² et des démolitions de 780 m²; la surface après travaux atteint 9 950 m². Le terrain couvre 6 730 m².
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