← Retour à la liste des autorisations sur la commune Toulouse

Permis de construire à Toulouse (31) - 2 867 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155513C0292 délivré le 2013/11/14 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 3 230 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, le programme résidentiel autorise la construction de 3 230 m² sur RUE DU GARD. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 novembre 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté RUE DU GARD, à Toulouse (31), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RUE VESTREPAIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 47 logements sur une parcelle de 20 500 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 230 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 867 m² d’habitation et 363 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 230 m².

TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GARD, Toulouse (31).

Références cadastrales : AM, 123.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - (SIREN 400121463, SIRET 40012146300014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31069)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 230 m² · Variation nette totale : 3 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 867 m²0 m²0 m²0 m²2 867 m²2 867 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²363 m²0 m²0 m²0 m²363 m²363 m²
Total0 m²3 230 m²0 m²0 m²0 m²3 230 m²3 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Surface créée3 230 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 230 m²
Superficie du terrain20 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155513C0292
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31). Les travaux prévoient la création de 3 230 m²; la surface après travaux atteint 3 230 m². Le terrain couvre 20 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouse (31)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Toulouse