Permis de construire à Toulouse - 429 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03155513C0191 délivré le 2013/04/23 à TOULOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 429 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 53 RUE DEVIC. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté 53 RUE DEVIC, à Toulouse, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 937 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (429 m² issues de transformation, 429 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 429 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : COLOMIERS (31770).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 436 m² · Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
436 m²
0 m²
429 m²
7 m²
429 m²
-7 m²
429 m²
Total
436 m²
0 m²
429 m²
7 m²
429 m²
-7 m²
429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
0 m²
Surface transformée
429 m²
Surface supprimée
7 m²
Surface après travaux (totale)
429 m²
Superficie du terrain
2 937 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite429 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse. Les travaux prévoient des transformations pour 858 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 429 m². Le terrain couvre 2 937 m².
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