← Retour aux permis de construire de logements à Toulouse (31100)

Permis de construire n°PC 03155512C1091 à Toulouse (31) pour 281 logements délivré le 21 mars 2013 à SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155512C1091 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Toulouse (31100), pour un projet situé 75 Chemin du Ramelet Moundi, TOULOUSE (31). Le programme prévoit 281 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 390 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 75 Chemin du Ramelet Moundi, TOULOUSE (31), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013 par la Ville de Toulouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 281 logements pour une surface de plancher totale de 15 161 m² sur une emprise foncière de 28 390 m². La surface de plancher créée atteint 14 787 m² dont habitation (14 522 m²) et locaux (265 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 161 m²
  • Surface du terrain : 28 390 m²
  • Référence cadastrale : AS 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/21
Foncier28 390 m²
Surface construite15 161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés281
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ARKADEA TOULOUSE LARDENNE
  • SIREN : 752763854
  • SIRET : 75276385400011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 281 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 374 m²
Surface après travaux (totale) 15 161 m²
Variation nette totale 14 787 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 522 m² 14 522 m²
Autres locaux non résidentiels 374 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 639 m²
Total 374 m² 14 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 787 m² 15 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31841045660 281
11,0 % 29,9 % 37,0 % 19,9 % 2,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 281 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 76 (27,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155512C1091
  • Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Toulouse (31100)

→ Voir tous les PC logements à Toulouse (31100)