Permis de construire à Toulouse (31500) - 2 371 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03155512C0872 délivré le 2013/02/13 à TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 371 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 371 m² sur Lieu-dit 1 À 11 CH DE LA TERRASSE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 février 2013 par la commune de TOULOUSE. Implanté Lieu-dit 1 À 11 CH DE LA TERRASSE, à Toulouse (31500), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 1 À 11 CH DE LA TERRASSE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 11 677 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 371 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 371 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
TOULOUSE compte 504 078 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 1 À 11 CH DE LA TERRASSE, Toulouse (31500).
Références cadastrales : AW, 241.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 371 m² · Variation nette totale : 2 371 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
| Total | 0 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 371 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 40 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 40 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 22 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 40 |
| Surface créée | 2 371 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 371 m² |
| Superficie du terrain | 11 677 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155512C0872
- Code commune INSEE : 31555 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouse (31500). Les travaux prévoient la création de 2 371 m²; la surface après travaux atteint 2 371 m². Le terrain couvre 11 677 m².
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