Permis de construire à Toulouges (66350) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06621322F0016 délivré le 2022/06/01 à TOULOUGES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 81 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SASU IMMO ELLA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juin 2022 par la commune de TOULOUGES. Implanté 1 RUE LAMARTINE, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SASU IMMO ELLA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 35 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 30 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 81 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
TOULOUGES compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE LAMARTINE, Toulouges (66350).
Références cadastrales : AM, 317.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SASU IMMO ELLA (SIREN 838463685, SIRET 83846368500019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUGES (66350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 81 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Total | 51 m² | 30 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 30 m² | 81 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 51 m² |
| Total détail | 51 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 81 m² |
| Superficie du terrain | 35 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06621322F0016
- Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 35 m².
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