Permis de construire à Toulouges (66350) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°06621317F0022 délivré le 2017/08/02 à TOULOUGES autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 357 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 357 m² sur 15 rue Paul Sejourne. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 août 2017 par la commune de TOULOUGES. Implanté 15 rue Paul Sejourne, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 357 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 277 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 357 m².
TOULOUGES compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 rue Paul Sejourne, Toulouges (66350).
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : SAINT FELIU D'AVALL (66170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 357 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 357 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 357 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06621317F0022
- Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 357 m²; la surface après travaux atteint 357 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Toulouges (66350)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DES CORBIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 294 m² Habitation
- 2025 - Rue Pierre BONNARD - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2025 - PLACE DE LA REPUBLIQUE - transformation avec extension de surface - 626 m² Habitation
- 2025 - RUE DES CIGALES - nouvelle construction - 220 m² Habitation
- 2024 - RUE BRANLY - transformation avec extension de surface - 134 m² Habitation
- 2024 - RUE CALMETTE - nouvelle construction - 230 m² Habitation
- 2024 - RUE DU CANIGOU - nouvelle construction - 91 m² Habitation
- 2024 - LOTISSEMENT ""PASTOR"" - nouvelle construction - 90 m² Habitation