Permis de construire à Toulouges (66350) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06621317F0007 délivré le 2017/04/10 à TOULOUGES autorise une construction neuve pour un programme de 68 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur 31 RAMBLA DE LA PAU I TREVA. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de TOULOUGES. Implanté 31 RAMBLA DE LA PAU I TREVA, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZAC DU MAS PUIG SEC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 181 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 68 m².
TOULOUGES compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 RAMBLA DE LA PAU I TREVA, Toulouges (66350).
Références cadastrales : AI, 481.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : PERPIGNAN (66000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 68 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 68 m² |
| Superficie du terrain | 181 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06621317F0007
- Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 181 m².
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