Permis de construire à Toulouges (66350) - 76 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06621316F0041 délivré le 2016/10/18 à TOULOUGES autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 338 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL 3A, le programme résidentiel autorise la construction de 338 m² sur L'ESPINASSERA. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de TOULOUGES. Implanté L'ESPINASSERA, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EARL 3A.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 755 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 338 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 262 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 338 m².
TOULOUGES compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL 3A (SIREN 799014899, APE 01.30Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE SOLER (66270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 338 m² · Variation nette totale : 338 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
76 m²
76 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
262 m²
0 m²
0 m²
0 m²
262 m²
262 m²
Total
0 m²
338 m²
0 m²
0 m²
0 m²
338 m²
338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
338 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
338 m²
Superficie du terrain
2 755 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite338 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 338 m²; la surface après travaux atteint 338 m². Le terrain couvre 2 755 m².
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