Permis de construire à Toulouges (66350) - 495 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06621315F0074 délivré le 2016/02/12 à TOULOUGES autorise une construction neuve pour un programme de 495 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SALANQUE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 495 m² sur 15 B IMP DE LA DISTILLERIE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 février 2016 par la commune de TOULOUGES. Implanté 15 B IMP DE LA DISTILLERIE, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SALANQUE PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 284 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 495 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 495 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
TOULOUGES compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 B IMP DE LA DISTILLERIE, Toulouges (66350).
Références cadastrales : AM, 368, AM, 369.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SALANQUE PROMOTION (SIREN 487669905, SIRET 48766990500019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PERPIGNAN (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 638 m² · Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : -143 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 638 m² | 495 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | -143 m² | 495 m² |
| Total | 638 m² | 495 m² | 0 m² | 638 m² | 0 m² | -143 m² | 495 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 495 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 638 m² |
| Surface après travaux (totale) | 495 m² |
| Superficie du terrain | 284 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06621315F0074
- Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 495 m² et des démolitions de 638 m²; la surface après travaux atteint 495 m². Le terrain couvre 284 m².
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