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Permis de construire à Toulouges (66350) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06621315F0049 délivré le 2015/08/28 à Toulouges autorise une extension de surface pour un programme de 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HASSAN, le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur La Metairie. Déposé en été 2015, autorisé le 28 août 2015 par la commune de Toulouges. Implanté La Metairie, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Mas Puig Sec.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HASSAN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

Toulouges compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Metairie, Toulouges (66350).

Références cadastrales : AA, 33, AA, 23.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HASSAN (SIREN 811696509, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Perpignan (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²160 m²
Total80 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06621315F0049
  • Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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