Permis de construire à Toulouges (66350) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06621314F0057 délivré le 2015/02/16 à Toulouges autorise une construction neuve pour un programme de 420 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 250 m² sur Lieu-dit Mas Ausseil. Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 février 2015 par la commune de Toulouges. Implanté Lieu-dit Mas Ausseil, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Mas Ausseil.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 42 699 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 262 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 420 m².
Toulouges compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Mas Ausseil, Toulouges (66350).
Références cadastrales : B, 40, B, 39.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Toulouges (66350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 170 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 262 m² |
| Total | 170 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 420 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 250 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 420 m² |
| Superficie du terrain | 42 699 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06621314F0057
- Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 42 699 m².
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