Permis de construire à Toulouges (66350) - 167 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06621313F0014 délivré le 2013/10/22 à Toulouges autorise une transformation sans extension pour un programme de 167 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de Toulouges. Implanté 11 RUE du Canigou, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de et 10 rue Dagobert.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 89 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (167 m² issues de transformation, 167 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 167 m².
Toulouges compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE du Canigou, Toulouges (66350).
Références cadastrales : AM, 399.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Toulouges (66350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 167 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 167 m² |
| Superficie du terrain | 89 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06621313F0014
- Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouges (66350). Les travaux prévoient des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 89 m².
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