Permis de construire à Toulouges (66350) - 53 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06621312F0061 délivré le 2013/03/20 à Toulouges autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 556 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ELEZAM, le programme résidentiel autorise la construction de 556 m² sur RUE PAUL LAFARGUE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de Toulouges. Implanté RUE PAUL LAFARGUE, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZAE NATUROPOLE II.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ELEZAM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 556 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 503 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 556 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Toulouges compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE PAUL LAFARGUE, Toulouges (66350).
Références cadastrales : AY, 183.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ELEZAM (SIREN 414691303, SIRET 41469130300013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toulouges (66350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 556 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 556 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 556 m² |
| Superficie du terrain | 2 000 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06621312F0061
- Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 556 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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