Permis de construire à Toulouges (66350) - 377 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06621312F0053 délivré le 2013/01/10 à Toulouges autorise une construction neuve pour un programme de 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R., le programme résidentiel autorise la construction de 377 m² sur LOT ALS HORTS - P44. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de Toulouges. Implanté LOT ALS HORTS - P44, à Toulouges (66350), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 037 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 377 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 377 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Toulouges compte 7 334 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT ALS HORTS - P44, Toulouges (66350).
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. (SIREN 551850159, SIRET 55185015900015, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Carcassonne (11000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 377 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 377 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 377 m² |
| Superficie du terrain | 1 037 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06621312F0053
- Code commune INSEE : 66213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulouges (66350). Les travaux prévoient la création de 377 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 1 037 m².
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