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Autorisation d’urbanisme PC n°07154218P0003 à Toulon sur Arroux (71320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07154218P0003). Le projet est situé au 1 RUE DU PONT à Toulon sur Arroux (71320). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 288 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 491 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU PONT, Toulon sur Arroux (71320).

Références cadastrales : AE, 151.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation203 m²0 m²301 m²13 m²0 m²288 m²491 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²-156 m²-156 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²-145 m²
Autres locaux non résidentiels301 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²301 m²
Total504 m²0 m²301 m²13 m²301 m²-13 m²491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)491 m²
Superficie du terrain288 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07154218P0003
  • Code commune INSEE : 71542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Toulon sur Arroux (71320). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 288 m².