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Permis de construire n°PC 07154216M0010 à Toulon-sur-Arroux (71) pour un logement délivré le 25 août 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07154216M0010 délivré le 25 août 2016 par la ville de Toulon-sur-Arroux (71320), pour un projet situé Les Ravelettes, TOULON-SUR-ARROUX (71320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 70 176 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Ravelettes, TOULON-SUR-ARROUX (71320), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2016 par la Ville de Toulon-sur-Arroux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 623 m² sur une emprise foncière de 70 176 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 623 m² (variation nette : -344 m²), dont habitation (545 m²) et locaux (1 078 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 545,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 623 m²
  • Surface du terrain : 70 176 m²
  • Référence cadastrale : E 377, E 47, E 381

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2016
Foncier70 176 m²
Surface construite1 623 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TOULON-SUR-ARROUX (71320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 967 m²
Surface après travaux (totale) 1 623 m²
Variation nette totale -344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 407 m² 545 m²
Autres locaux non résidentiels 1 829 m² 0 m² 0 m² 344 m² 407 m² -751 m² 1 078 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 407 m²
Total 1 967 m² 0 m² 407 m² 344 m² 407 m² -344 m² 1 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07154216M0010
  • Code commune INSEE : 71542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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