Permis de construire à Toulon-Sur-Arroux (71320) - 340 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07154215M0002 délivré le 2015/08/24 à Toulon-sur-Arroux autorise une construction neuve pour un programme de 412 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 412 m² sur 1 RUE Eugene Fichot. Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 août 2015 par la commune de Toulon-sur-Arroux. Implanté 1 RUE Eugene Fichot, à Toulon-Sur-Arroux (71320), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 293 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 340 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 412 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Toulon-sur-Arroux compte 1 458 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE Eugene Fichot, Toulon-Sur-Arroux (71320).
Références cadastrales : AE, 167, AE, 166.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Strasbourg (67000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 340 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 90 m² | 340 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 250 m² | 412 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 162 m² | 412 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 412 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 250 m² |
| Surface après travaux (totale) | 412 m² |
| Superficie du terrain | 293 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07154215M0002
- Code commune INSEE : 71542 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Toulon-Sur-Arroux (71320). Les travaux prévoient la création de 412 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 293 m².
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