Autorisation d’urbanisme PC n°0032861800002 à TOULON SUR ALLIER (03400) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0032861800002). Le projet est situé au 33 ROUTE BLEUE à TOULON SUR ALLIER (03400). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 937 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 153 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 584 m².
Localisation du projet
Adresse : 33 ROUTE BLEUE, TOULON SUR ALLIER (03400).
DU VERDELET (SIREN 831286778, SIRET 83128677800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULON SUR ALLIER (03400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 584 m² · Variation nette totale : -235 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
503 m²
0 m²
153 m²
0 m²
153 m²
0 m²
503 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
-81 m²
-81 m²
Autres locaux non résidentiels
316 m²
0 m²
81 m²
235 m²
0 m²
-154 m²
162 m²
Total
819 m²
0 m²
234 m²
235 m²
234 m²
-235 m²
584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
153 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
584 m²
Superficie du terrain
1 937 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOULON SUR ALLIER (03400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 153 m² et parcelle de 1 937 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0032861800002
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-12-31
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DU VERDELET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831286778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83128677800012
Code postal du demandeur
03400
Localité du demandeur
TOULON SUR ALLIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
33
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE BLEUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOULON SUR ALLIER
Code postal du terrain
03400
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
32
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1937
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
2
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
2
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
1
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
503
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
153
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
81
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
81
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée