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Déclaration préalable n°DP 08313724P0978 à Toulon (83) pour 23 logements non opposée le 2 décembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08313724P0978 délivré le 2 décembre 2024 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé 16 Rue Anatole France, TOULON (83000). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 310 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 16 Rue Anatole France, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2024 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 485 m² sur une emprise foncière de 310 m². La surface de plancher après travaux atteint 485 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (485 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 485 m²
  • Surface du terrain : 310 m²
  • Référence cadastrale : CN 111

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/02
Foncier310 m²
Surface construite485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : CARQUEIRANNE (83320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 485 m²
Surface après travaux (totale) 485 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Autres locaux non résidentiels 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 485 m²
Total 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2300000 23
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313724P0978
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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