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Permis de construire n°PC 08313724C0057 à Toulon (83) pour 291 logements accordé le 18 décembre 2024 à VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08313724C0057 délivré le 18 décembre 2024 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé 42 Rue Emile Ollivier, TOULON (83000). Le programme prévoit 291 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 320 m².

Programme et contexte

En juin 2024, VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Rue Emile Ollivier, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2024 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 291 logements réduisant la surface de plancher totale à 18 067 m² sur une emprise foncière de 4 320 m². La surface de plancher créée atteint 711 m² dont habitation (711 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 14 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 067 m²
  • Surface du terrain : 4 320 m²
  • Référence cadastrale : CD 255

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/18
Foncier4 320 m²
Surface construite18 067 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés291
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
  • SIREN : 329152763
  • SIRET : 32915276300028
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 291 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 14
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 224 m²
Surface après travaux (totale) 18 067 m²
Variation nette totale -4 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 711 m² 13 607 m² 0 m² 0 m² 14 318 m² 14 318 m²
Autres locaux non résidentiels 22 224 m² 0 m² 2 236 m² 4 868 m² 15 843 m² -18 475 m² 3 749 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 15 843 m²
Total 22 224 m² 711 m² 15 843 m² 4 868 m² 15 843 m² -4 157 m² 18 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1944650100 291
66,7 % 15,8 % 17,2 % 0,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 291 (100,0 %) · en résidence : 291 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 180 (61,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313724C0057
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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