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Permis de construire n°PC 08313719C0140 à Toulon (83) pour 10 logements délivré le 13 décembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08313719C0140 délivré le 13 décembre 2019 par la ville de Toulon (83000), pour un projet situé 66 Bd de Strasbourg, TOULON (83000). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 255 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 66 Bd de Strasbourg, TOULON (83000), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2019 par la Ville de Toulon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 032 m² sur une emprise foncière de 255 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 032 m² (variation nette : -44 m²), dont habitation (1 032 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 032 m²
  • Surface du terrain : 255 m²
  • Référence cadastrale : CK 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/13
Foncier255 m²
Surface construite1 032 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 076 m²
Surface après travaux (totale) 1 032 m²
Variation nette totale -44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 868 m² 0 m² 460 m² 44 m² 252 m² 164 m² 1 032 m²
Autres locaux non résidentiels 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 208 m²
Total 1 076 m² 0 m² 460 m² 44 m² 460 m² -44 m² 1 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
073000 10
0,0 % 70,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313719C0140
  • Code commune INSEE : 83137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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